La taxe sur les chiens : une obligation à laquelle chaque propriétaire doit penser

Peu de propriétaires de chiens sont conscients de la procédure qui les oblige à enregistrer leur animal de compagnie et à payer une redevance pour sa possession - c’est ce qu’on appelle la taxe sur les chiens. Vous vous demandez sûrement maintenant pourquoi on paie une taxe pour un chien et combien cette taxe sur les animaux peut coûter. Dans notre article, vous découvrirez également qui est exempté de la taxe sur les chiens et quelles sont les conséquences si vous ne payez pas cette redevance.

La taxe sur les chiens est-elle obligatoire ?

La taxe sur les animaux de compagnie est-elle obligatoire ? Il s'avère que la question de son introduction et de son application dépend des décisions individuelles au sein de chaque commune. C'est votre responsabilité de vérifier si vous êtes également tenu de payer la taxe sur les chiens. Où cette taxe est-elle appliquée? Dans quelques communes seulement, car beaucoup d'entre elles l'ont complètement abandonnée. Pour savoir si la taxe sur les chiens s'applique dans votre commune, contactez directement ses représentants ou consultez le site internet de la mairie.

Où et quand payer la taxe sur les chiens ?

Vous avez fait le premier pas et vous savez maintenant que la taxe sur les chiens est l'un des impôts à inclure dans votre budget ? Où payer la taxe sur les chiens ? Selon la législation en vigueur, la taxe sur les chiens en Pologne doit être payée :

• en effectuant un virement sur le numéro de compte bancaire indiqué par la commune
• directement à la caisse de la mairie
• auprès d'un collecteur, c'est-à-dire une personne désignée à cet effet travaillant sur le territoire de la commune

Quand payer la taxe sur les chiens ? Selon la loi, si la commune perçoit une taxe sur les chiens, vous êtes tenu de la régler avant le 30 avril de chaque année.

Que faire si vous devenez fier propriétaire d'un animal de compagnie dans la deuxième moitié de l'année, c'est-à-dire après le 30 juin ? La taxe sur la possession de chien - qu'il s'agisse d'une adoption ou d'un achat, en acquérant un chien dans la deuxième moitié de l'année, vous devrez payer la moitié du montant exigé par la commune.

Vous n'avez pas acheté de chien récemment, mais il s'avère que votre famille canine s'est agrandie ? Les chiots qui restent avec vous doivent également être enregistrés dans un délai de deux mois après leur naissance. N'oubliez pas que la taxe sur la possession de chiens est payée pour chaque animal séparément.

Combien coûte la taxe sur les chiens ?

Combien coûte la taxe sur les chiens ? Les montants spécifiques sont déterminés individuellement par les communes. Il peut s'avérer que la redevance pour la possession d'un chien soit relativement faible. Dans certaines communes, il peut s'agir de la valeur maximale régulée par la loi.

Il est probable que la taxe sur les chiens en 2023 s'élèvera à 150,93 PLN. C'est la redevance annuelle maximale pour la possession de chien que la commune peut exiger de vous. Ce montant est fixé individuellement chaque année, et son montant peut être consulté sur le site web de la commune ou sur les sites officiels du gouvernement.

Sachez également que le paiement n'est pas attendu du propriétaire du chien, mais de celui qui en a la garde. Il est souvent presque impossible de déterminer le propriétaire, c'est pourquoi les services fiscaux attendent le paiement de la part des personnes qui s'occupent de l'animal et en ont la charge.

Qui est exempté de la taxe sur les chiens ?

La taxe sur les chiens est-elle obligatoire ? Oui, pour la plupart des propriétaires qui résident dans une commune qui perçoit cette taxe. Qui fait partie des personnes privilégiées qui n'ont pas à s'inquiéter de la taxe sur les chiens ? Qui est exempté de cette redevance ? Il s'agit :

• des personnes ayant un certificat de handicap ;
• des propriétaires de chiens d'assistance ;
• des seniors de plus de 65 ans qui s'occupent seuls de leur foyer ;
• des diplomates, fonctionnaires consulaires, et des personnes coopérant avec eux, qui sont liés par des accords internationaux et n'ont pas la nationalité polonaise ;
• des agriculteurs qui paient la taxe foncière pour des terres agricoles d'au moins un hectare (la taxe sur les chiens à la campagne ne s'applique pas dans ce cas).

Les personnes exemptées de la taxe sur la possession de chiens n'ont pas à payer cette redevance et ne doivent pas non plus craindre les amendes qui peuvent être imposées à ceux qui évitent cette obligation légale.

Doit-on payer une taxe pour un chien si l'animal a été adopté ? Pour cette question, vous devez vous renseigner auprès de la mairie, car c'est une autre question décidée individuellement par ses représentants. La taxe sur les chiens de refuge peut donc ne pas s'appliquer.

La taxe sur les chiens s'applique-t-elle en appartement? Vous devez également obtenir des informations à ce sujet auprès de votre commune. Le fait que le chien vive avec vous dans un immeuble n'influence pas le montant de la taxe. Quel que soit le type de logement que vous occupez, la question clé est de savoir s'il se trouve sur un terrain communal soumis à la taxe sur les animaux.

Doit-on payer une taxe pour un chien qui a une puce ? Le chippage des chiens est non seulement un signe de votre approche responsable de la garde de l'animal, mais aussi une façon d'éviter la taxe. Votre commune peut offrir une réduction pour les propriétaires de chiens dont les animaux sont équipés d'une puce permettant une identification rapide de leur propriétaire. N'oubliez pas que la puce du chien doit être enregistrée, par exemple, dans la Base de données internationale des animaux, ce qui permet à l'animal de retrouver rapidement son propriétaire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si la taxe sur les chiens est applicable si votre chien possède une puce !

Quelle est la sanction pour non-paiement de la taxe sur les chiens ?

Est-il risqué de ne pas payer cette redevance ? La sanction pour non-paiement de la taxe sur les chiens est souvent fixée individuellement, mais son application nécessite l'ouverture d'une procédure fiscale. En général, il s'agit d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 PLN imposée au détenteur de l'animal.

Formalités d'enregistrement - comment déclarer la possession d'un chien ?

Où faut-il déclarer la possession d'un chien ? Avant de payer la taxe, n'oubliez pas de faire enregistrer votre animal auprès de votre commune. Ce service est totalement gratuit et peut être effectué de deux manières :

• en remplissant un formulaire papier et en le soumettant à la mairie ;
• en s'inscrivant en ligne, à condition d'avoir une signature qualifiée ou un profil de confiance.

FAQ – Taxe canine - Questions fréquemment posées